15 / 01 / 2010 : Soutien aux salariés de Sanofi-Aventis
04 / 01 / 2010 : Voeux 2010
08 / 12 / 2009 : Réforme des lycées - Martine MARTINEL réagit à la suppression de l'enseignement obligatoire de l'histoire en terminale S
02 / 12 / 2009 : Grève dans les musées nationaux
26 / 11 / 2009 : Martine Martinel commente l'attitude du Gouvernement sur l'Education nationale

• Parti Socialiste
• Assemblée Nationale
• Conseil général Haute-Garonne
• Région Midi-Pyrénées


Les Propositions de Lois signées par Martine MARTINEL

Martine MARTINEL est co-signataire de plusieurs Propositions de Loi.


Proposition de Loi N° 143 - versement du revenu minimum d'insertion

Martine MARTINEL a signé la proposition de loi N° 143 visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion.


Proposition de Loi N° 150 - Infirmières bulgares

Martine Martinel a signé la Proposition de loi N°150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens.


Proposition de Loi Constitutionnelle N° 290 : Organisation des Collectivités territoriales

Martine MARTINEL a signé la Proposition de Loi constitutionnelle N° 290 relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales.


Proposition de loi N° 478 : Service public Pénitentiaire

Martine MARTINEL a signé la Proposition de loi N° 478 sur la peine et le service public pénitentiaire.


Proposition de Loi Constitutionnelle N°559 : Article premier Constitution

Martine MARTINEL a signé la Proposition de loi Constitutionnelle N°559 visant à supprimer le mot « race » de l'article premier de la Constitution.


Proposition de Loi N° 585 : Parentalité

Martine MARTINEL a signé la Proposition de Loi N°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité.


Proposition de Loi N° 586 : Mariage

Martine MARTINEL a signé la Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.


Proposition de Loi N° 646 : Droits des Assurés

Martine MARTINEL a signé la Proposition de loi N° 646 visant au renforcement des droits des assurés.


Proposition de Loi N° 656 : Obsèques Civiles

Martine MARTINEL a signé la proposition de loi N° 656 visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent.


Proposition de Loi N° 651 : Contrat de travail

Martine MARTINEL a signé la Proposition de loi N°651 visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches.


Proposition de loi Constitutionnelle N° 657 : Reconnaissance des langues régionales

Martine MARTINEL a signé la Proposition de Loi N° 657 tendant à la reconnaissance des langues régionales.


 


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