Martine MARTINEL interpelle régulièrement le Gouvernement au moyen notamment des Questions écrites.

Elles sont adressées au Ministre dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée Nationale.

Cliquer pour consulter l'intégralité des questions écrites posées par Martine MARTINEL.