L’Assemblée consacre deux séances par semaine aux questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

Les députés socialistes ont droit à trois questions par séance compte tenu de leur effectif. Les questions et leurs orateurs sont déterminés chaque mardi et mercredi matin en réunion de groupe.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des groupes d’intervenir le premier, à tour de rôle. Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.

Ces séances sont retransmises en direct sur France 3.

DROITS DES FEMMES

Martine Martinel intervient dans le débat sur le projet de loi tendant à lutter contre les violences faites aux femmes.

Martine Martinel a été désignée par son groupe comme membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur les violences faites aux femmes.
A l'issue des travaux de cette commission un texte de loi a été élaborée par des élus de tous bords et discuté en séance le jeudi 25 février.
Lors de l'examen de cette proposition de loi, Martine Martinel est intervenue pour, notamment, rappeler la place majeure de l'éducation dans l'éradication de ce phénomène.
"Il est urgent - a-t-elle ainsi spécifié - que la notion d’égalité des sexes soit un objet d’étude dans les programmes scolaires"
Elle a également tenu à rappeler que les enfants sont victimes eux-aussi de ces violences : "dans près de 70 % des cas, les actes de violence se déroulent devant eux, et ils les concernent directement dans 10 % des cas, avec des séquelles physiques et psychologiques comparables à celles de leur mère."
Elle a condamné "la tartufferie qui consistait à reléguer ces actes délictueux dans la sphère privée".
Elle a insisté sur le fait que le texte pouvait être amélioré avec "la sensibilisation des médecins et des professionnels de santé (...), ainsi que la formation initiale et continue des magistrats et des policiers, indispensable pour recueillir la parole des victimes et permettre aux femmes d’être protégées et prises en charge. La faiblesse de ce volet préventif risque de compromettre l’efficacité de certaines des mesures prévues."
Enfin elle a souligné la spécificité dramatique des violences occasionnées à "celles qui sont, de surcroît, fragilisées par leur condition eu égard à leur origine, à leur état-civil ou à leur appartenance ou non à la nation française, qu’elles résident de manière légale ou pas sur notre territoire ?."
Elle  a conclu en souhaitant que ce "débat puisse être replacé dans une problématique plus large de violences incluant les mariages forcés et les mutilations sexuelles, y compris pour les personnes majeures, ainsi que les formes dites modernes d’esclavage." et s'est réjoui que ce texte élaboré conjointement par la majorité et l'opposition puisse être adopté à l'unanimité.

Première séance du jeudi 12 Novembre 2009 - PLF 2010 Enseignement scolaire : Intervention de Martine MARTINEL

" Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le budget de la mission « Enseignement scolaire » demeure le premier de l’État, permettez-moi de le trouver peu ambitieux.

Ce manque d’ambition, nous n’estimons pas forcément, comme vous nous en faites souvent le grief, qu’il porte sur les moyens budgétaires, même s’il ne faut pas sous-estimer cette dimension. À force de supprimer des postes de fonctionnaires, de réaffecter les enseignants des RASED ou de laisser dans l’incertitude les EVS ou les AVS, les bonnes intentions que vous affichez sont réduites en poussière.

Améliorer la qualité de l’enseignement, comme le Gouvernement prétend le faire, donner la chance à tous d’acquérir des règles de vie, des savoirs, des démarches de pensée et des valeurs, rien de cela ne peut se faire dans une école au rabais.

Ce sont les choix budgétaires que vous faites, monsieur le ministre, qui vont précocement, dès la maternelle, infléchir le destin de chacun et déterminer en grande partie la qualité des femmes et des hommes de la France de demain. (Lire la suite)

Mercredi 4 Novembre 2009 - Audition de Christian KERT et Michel HERBILLON, Commission des affaires culturelles et de l'Education.

Mme Martine Martinel : Je voudrais rappeler à MM. Christian Kert et Michel Herbillon que l’on compte sur eux pour suivre le conflit social de RFI.

Je sais bien que l’on va recevoir l’Agence France-Presse, mais on peut s’inquiéter de ce que Michel Herbillon appelle la modernisation de l’Agence. Quels vont être le statut et le devenir de l’AFP ?

Ma seconde question concerne les jeunes et la presse, sujet évoqué par Michel Herbillon. Il me semble qu’on se fonde sur des préjugés et que si l’on lit, par exemple, l’étude de Christian Baudelot, sociologue qui enseigne à l’École Normale supérieure, sur les jeunes et la lecture, on apprend que les jeunes ne lisent pas moins que les vieux, contrairement à une croyance répandue.

Par rapport aux remarques concernant l’école, je pense que plus qu’une éducation à la lecture de la presse, c’est une éducation aux médias qu’il faudrait renforcer. Je souhaiterais, à cet égard, exprimer mes doutes sur l’efficacité d’une lecture quotidienne de la presse, pendant dix minutes, à l’école. La rendre obligatoire n’en accroît pas forcément l’intérêt et n’incite pas nécessairement à l’assiduité.

Enfin, je souhaiterais demander au rapporteur et à Mme la Présidente quelle démarche ils comptent effectuer auprès de M. Luc Chatel pour que la formation des enseignants soit assurée. L’éducation à la presse figure dans les programmes de l’école, du collège et du lycée depuis fort longtemps. (Lire la suite)

Mercredi 28 Octobre 2009 : Audition de Rama YADE, Secrétaire d'Etat chargée des Sports

Mme Martine Martinel : Fin septembre, en marge d’un match de football en Serbie, un supporter toulousain, sauvagement agressé, est, hélas, décédé.

Vous avez annoncé, madame la secrétaire d’État, la création d’une cellule nationale de prévention et de lutte contre la violence, ainsi qu’un plan d’action de prévention et de promotion du respect sur le terrain, une mission ayant même été créée sur le sujet.

Où en sont ses travaux ? La mise en œuvre de toutes ces mesures exige des moyens financiers. Sont-ils prévus pour 2010 ? Si oui, pour quel montant ? (Lire la réponse de Rama YADE)

Mardi 27 Octobre 2009 - Audition de Luc CHATEL, Ministre de l'Education Nationale, porte-parole du Gouvernement

Mme Martine Martinel : Je crains, monsieur le ministre, de ne pouvoir faire chorus avec l’orateur précédent.
Lorsque vous êtes venu devant notre Commission des affaires culturelles, le 6 octobre, vous avez déclaré : « Si l’augmentation des moyens suffisait à régler les problèmes auxquels doit faire face l’éducation nationale, cela se saurait. » Une telle assertion ne manque certes pas de bon sens, et nous tous, qui nous intéressons à l’école, savons bien que son sort ne se réduit pas à des comptes de boutiquier. À l’inverse, il faudrait être sot, ou plein de duplicité, pour ignorer que les moyens, à l’heure où nous examinons le budget de l’enseignement scolaire, sont la traduction de choix politiques et sociétaux fondés sur le respect de la laïcité et des principes républicains.

Lors de votre audition, vous avez insisté sur la fermeté de M. le Président de la République à tenir les engagements pris lors de sa campagne. J’avoue que nous ne sommes pas déçus, puisque 16 000 suppressions de postes sont annoncées dans le budget pour 2010, après les 13 500 postes supprimées en 2009 et les 11 200 de la rentrée 2008.

Nous avons du mal à saisir la cohérence entre les objectifs annoncés, les dispositifs et les moyens mis en œuvre. Le Président de la République s’est désolé que l’ascenseur social soit grippé. Il a déclaré que l’école savait autrefois distinguer et promouvoir les élèves méritants. Comment, monsieur le ministre, allez-vous satisfaire cette nostalgie d’une école fantasmée et lui donner chair ? Si le budget de l’éducation reste le premier, il est extrêmement faible. L’augmentation de ses crédits est à peine supérieure à 1 %. N’y a-t-il pas quelque malhonnêteté intellectuelle à valoriser ainsi le passé lorsque l’on fait des choix qui aggravent le présent et hypothèquent l’avenir, tant pour les élèves que pour tous les membres de la communauté éducative, des personnels administratifs aux enseignants – sans parler des professions de santé, infirmières, médecins, assistantes sociales, dont les auditions en commission nous ont permis de connaître les salaires misérables. (Lire la suite)

Mardi 17 mars 2009 - Questions au Gouvernement : Martine MARTINEL interpelle Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale afin de lui demander un débat parlementaire au sujet de la formation des enseignants.

« Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vendredi dernier, vous avez publié un communiqué détaillant une série de décisions relatives à la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Ces annonces ne satisfont ni la communauté universitaire, ni les étudiants, ni la plupart des syndicats enseignants du premier et du second degré.... (Lire la suite).

Jeudi 19 février 2009 – Discussion générale

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, madame la rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d’autant qu’il pense que nous n’allons pas assez loin : il s’agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d’identité républicaine, fondé sur le respect de l’égalité de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Pour ma part, je m’attacherai à évoquer la HALDE, qui a été citée par Michel Hunault et d’autres intervenants. La HALDE a des missions essentielles – là encore, M. Apparu estime sans doute que nous n’allons pas assez loin dans cette proposition de loi –, mais elle manque singulièrement de moyens.
Malgré une législation importante de lutte contre les discriminations, les pratiques restent massives et les Français en sont conscients. Selon un sondage réalisé par la HALDE en décembre 2007, 95 % des Français estiment qu’il est important de lutter contre les discriminations, 63 % pensent qu’ils pourraient être un jour victimes de discrimination, 25 % des salariés du privé disent avoir été victimes d’au moins une discrimination dans le monde du travail et 38 % des victimes choisissent le silence.
L’emploi est le premier domaine concerné, avec plus de la moitié des réclamations – 50,1 % auprès de la HALDE – l’origine étant le critère le plus souvent invoqué, suivi de près par la santé et le handicap. Mes collègues ont évoqué différents thèmes, comme la France métissée, qui n’est pas utile ou remarquable seulement sur les terrains de sport.
Je voudrais évoquer plus précisément les mesures importantes, mais sans doute insuffisantes, que nous apportons à propos de la HALDE, notamment dans les articles 11 à 15, et qui s’attachent à renforcer ses moyens, alors qu’elle ne cesse d’être sollicitée.
La première mesure vise à augmenter le budget pour assurer le développement de ses missions. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, un amendement, présenté par Jean-Luc Warsmann, tendant à geler les crédits des autorités administratives indépendantes, a été adopté à une courte majorité.

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Absolument ! Avec la misère qu’il y a dans notre pays, chacun doit faire des efforts !

Mme Martine Martinel. Monsieur Warsmann, c’est très gentil de dialoguer avec moi. Mais ce n’est pas vraiment le moment !
Cet amendement ampute la HALDE, chargée de lutter contre les discriminations, de 527 000 euros par rapport au budget prévu initialement pour 2009.
Nous nous sommes fortement opposés à cette coupe budgétaire qui semble être une mesure de représailles contre des AAI devenues trop indépendantes et critiques. Récemment, en effet, la HALDE a jugé discriminatoire le dispositif du RSA, comme elle l’avait déjà fait à propos de la loi relative à l’immigration en novembre 2007.
Sans moyens, ces autorités ne peuvent exercer leur mission primordiale de protection des droits et libertés de tous les citoyens. Restreindre le budget des AAI, c’est les réduire au silence, ce que ne peut accepter le groupe SRC.

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. C’est inexact !

Mme Martine Martinel. Monsieur Warsmann, vous êtes charmant et c’est bien de dialoguer, mais cela peut se faire après !

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Madame la députée, vous me prenez à partie en disant une chose inexacte ! Affirmer un mensonge ne le rend pas vrai pour autant !

Mme Martine Martinel. Je ne vous prends pas à partie, je vous cite !

M. le président. Évitons de prendre des collègues à partie ! Veuillez poursuivre, madame Martinel.

M. François Scellier. C’est du harcèlement ! (Sourires.)

Mme Martine Martinel. C’est du harcèlement, de la discrimination au sein même de l’Assemblée, et je vais, de ce pas, en informer la HALDE ! (Sourires.)
Compte tenu de ce que vous qualifiez de mensonges, monsieur Warsmann, nous avons en tout cas un budget moindre que d’autres pays européens. Avec 12,4 millions d’euros, le ratio budget annuel sur nombre d’habitants correspond à une dépense moyenne en direction de la HALDE de 0,19 euro par habitant en France en 2009. À titre de comparaison, en 2005, la dépense pour le financement des organismes publics de lutte contre les discriminations s’élevait à 0,87 euro par habitant en Belgique et à 1,30 euro au Royaume-Uni. Peut-être sont-ce des mensonges, monsieur Warsmann, mais, dans ce cas, vous me le direz !
De même, le recrutement de deux ETP – équivalents temps plein – d’agents traitants de la HALDE semble très insuffisant pour faire face à l’accroissement important du nombre de réclamations de personnes s’estimant discriminées. Je vous le rappelle, mais vous le savez sans doute, la HALDE a enregistré 6 222 réclamations en 2007, contre 4 058 l’année précédente, soit une progression de plus de 50 %.
Par ailleurs, la communication doit être développée. À titre d’exemple, les nouveaux guides de la HALDE sur la discrimination dans le logement ne sont distribués qu’à 150 000 exemplaires, soit cinq par commune. Lorsqu’on entend ce qui a été dit par différents orateurs sur tous les bancs sur la nécessité de la communication, sur les rôles de la HALDE…

M. le président. Il va falloir conclure, ma chère collègue !

Mme Martine Martinel. Monsieur le président, M. Warsmann a pris sur mon temps de parole, car il a fallu que je lui réponde !

Mme George Pau-Langevin, rapporteure. C’est vrai !

M. Daniel Goldberg. Oui, c’est la faute de M. Warsmann !

Mme Martine Martinel. Nous proposons de désigner des délégués de la HALDE dans chaque région, ce qui n’existe pas aujourd’hui – il n’y a en effet que des bénévoles. À l’heure actuelle, compte tenu du peu de personnel dont elle dispose, la HALDE met en moyenne six à douze mois – c’est ce que nous constatons dans nos permanences – pour diligenter une enquête lorsqu’un dossier lui est transmis.
Nous souhaitons instituer le fait que le HALDE statue publiquement sur les faits portés à sa connaissance et lui donner le pouvoir d’interroger toute personne physique et morale de droit privé, comme c’est le cas actuellement, mais aussi de droit public.

M. le président. Je vous remercie, madame Martinel !

Mme Martine Martinel. Un dernier point, si vous me le permettez, monsieur le président, mais je sais que vous êtes clément, et que vous ne pratiquez pas la discrimination… Nous voulons créer un délit d’entrave à l’action de la HALDE, comme celui existant pour la CNIL, qui serait relatif à toute opposition à l’exercice des missions confiées aux membres de la HALDE ou aux agents habilités par elle ou au refus de leur communiquer – ou de leur dissimuler – des renseignements et documents utiles à leur mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La discussion générale est close.

Séance du Mardi 3 février – Discussion générale

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais en préambule regretter que notre collègue Herbillon n’ait pas cru bon de remercier les députés du groupe SRC, du groupe GDR, et certains du Nouveau Centre, récemment convertis à d’autres choix, d’avoir alimenté ce vrai débat, long et nécessaire pour tous ceux qui étaient sensibles à l’indépendance des chaînes de télévision publique par rapport à l’État.
Les sénateurs ont à leur tour discuté âprement, mesurant la dangerosité du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, au point de ne voter l’ensemble du texte qu’à onze voix de majorité.
Prétextant de l’urgence, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs a été créée. Nous sommes amenés à nous prononcer sur ses conclusions. Le groupe SRC votera contre pour les raisons que je vais évoquer.
Nous aurions pu espérer que la remise en cause des libertés publiques dénoncée par les parlementaires, l’opinion publique et les professionnels, infléchisse sensiblement le rapport de cette commission. Que découvre-t-on à la lecture de ce texte ? Malgré l’excellence du rapporteur, que je veux saluer, on découvre un rapport frileux qui reprend quelques amendements du Sénat, quelques formulations heureuses, mais qui ne remet nullement en cause la mainmise du Président de la République sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel et, pis, sur leur révocation.
Vous avez cité des chiffres selon lesquels les Français seraient favorables à la suppression de la publicité. À la mi-décembre, un rapport du CSA montrait que 70 % d’entre eux étaient opposés à la mainmise du Président de la République sur les nominations.

M. Patrice Martin-Lalande. Il n’y a pas de mainmise du tout ! Il y aura une co-décision !

Mme Martine Martinel. Une seule nouveauté : en fait, un compromis, trouvé avec les parlementaires de l’UMP, au péril de la vie de M. Copé, pour augmenter la redevance de 2 euros, afin de rallier à la cause les sénateurs favorables à cette augmentation.
Par contre, si ce texte issu des travaux de la CMP est voté, il faut être conscient que l'on sert aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, 450 millions d'euros et que l'on renforce la dépendance de la télévision publique à l’égard du Président de la République.
La nomination des présidents-directeurs généraux de France Télévisions, de Radio France et d'AEF se fera désormais en Conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.

M. Patrice Martin-Lalande. Trois codécideurs !

Mme Martine Martinel. L'avis du CSA, normalement instance de régulation, ne devrait pas être un obstacle majeur, puisque son président sera nommé lui aussi par le Président de la République, ce dont l'actuel titulaire du poste, M. Michel Boyon, s'est d'ailleurs félicité.
Il faut savoir aussi que le temps de parole du Président de la République n'est toujours pas décompté, alors que celui de l'opposition est restreint.

M. Patrice Martin-Lalande. Cela n’a rien à voir avec le sujet !

Mme Martine Martinel. Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés.
Pour finir… (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Merci de ce réflexe courtois, délicat, inspiré par un vif sens de la démocratie ! Mais nous y sommes habitués.
Pour finir, je voudrais souligner que les conclusions sur ce projet de loi sont inquiétantes, car elles manifestent la mise en cause de la démocratie et du régime parlementaire, qui nous concerne tous, à droite comme à gauche.

M. Maurice Leroy. Et même au centre !

Mme Martine Martinel. Même au centre, tout à fait ; je ne vous ai pas oubliés, car, d’où je suis, je ne vois que vous !
On peut supposer que le chef de l'État a, cette fois, vu la grève, mais il fait fi de l'avis de l'opinion publique. À l'Assemblée, avec la loi organique, c'est l'opposition que l’on veut museler. Si nous n'y prenons garde, quel espace restera-t-il aux libertés publiques ?

M. Patrice Martin-Lalande. Quelle caricature !

Mme Martine Martinel. Peut-être, si nous ne réagissons pas, allons-nous passer de la démocratie à ce que Laurent Joffrin appelle la « monarchie élective ».

Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est qui ?

Mme Martine Martinel. Qui est Laurent Joffrin ? Il faut lire !

M. le président. Veuillez conclure.

M. Maurice Leroy. En outre, c’est très nouveau, la monarchie élective !

Mme Martine Martinel. Il n’a pas dit que c’était nouveau, mais elle est remise au goût du jour…

Séance du Mardi 16 décembre 2008 - Article 46

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l’amendement n° 384.

Mme Martine Martinel. L’article 46 doit être supprimé parce qu’il porte atteinte à la création. Je m’adresse à tous ceux qui, parmi nous, quelle que soit leur orientation politique, sont épris de culture ; à ceux qui sont cinéphiles, à ceux qui parfois sont eux-mêmes auteurs et amateurs de figures de style. Accepteriez-vous une seule coupure publicitaire au cinéma ou au théâtre ? Imaginez alors ce que pourraient donner deux coupures ?

M. le président. Madame Martinel, il va falloir conclure ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Martine Martinel. Je voudrais insister sur le caractère peu social et discriminatoire de cette mesure. Tous ceux qui n’ont pas les moyens d’aller au spectacle…

M. le président. Merci madame Martinel. Nous allons passer à l’orateur suivant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel. Laissons de côté Iphigénie et Antigone et tenons-nous en aux arguments que vient de développer Catherine Lemorton. Il est inutile de vociférer : les cris ne sont guère marque de courtoisie dans une Assemblée censée débattre de culture.
Je m’associe, moi aussi, aux préoccupations exprimées par Valérie Boyer, qui, si elle était là ce soir, voterait nos amendements. Elle serait d’accord pour dire que ces publicités ne peuvent concerner les produits touchant aux boissons sucrées. Comme cela vient d’être rappelé, les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à ces images. Nous sommes des législateurs et pas des affidés de TF1 ou d’une autre chaîne. Nous ne cédons pas à la pression publicitaire et nous nous opposons à ce qui nuit à la santé du corps et de l’esprit. J’invite donc les esprits éclairés que vous êtes à voter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Enfin un peu de courtoisie !

M. Alain Gest. Certaines de vos collègues devraient prendre exemple sur vous, madame Martinel !

Lundi 15 décembre 2008 - Article 26

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l’amendement n° 469.

Mme Martine Martinel. Malgré l’erreur fatale qu’a commise M. Bloche en confondant Saturnin et Casimir, je voudrais me faire l’écho du message subliminal qu’il a émis tout à l’heure : je pense qu’il ferait un excellent ministre !

M. Benoist Apparu. Si ce n’est pas du placement de produit !

Mme Martine Martinel. Il me semble qu’il y a une contradiction profonde entre, d’une part, les principes sur lesquels se fonde le président Sarkozy pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques – et je me réfère à l’excellent livre de Serge Regourd intitulé Vers la fin de la télévision publique ?, qui part du postulat qu’il y aurait antinomie entre la pression publicitaire et les missions culturelles de la télévision publique – et, d’autre part, la décision d’autoriser le placement de produit. Cette pratique renforcera en effet la dépendance à l’égard des annonceurs, ce qui constitue un élément de formatage des œuvres, et va donc à l’encontre de tout ce qui est culturel.
L’amendement n° 469 permet d’encadrer ces publicités déguisées préjudiciables à la qualité de la télévision publique.

Séance du 11 décembre 2008 - Article 18

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l’amendement n° 455.

Mme Martine Martinel. Je fais chorus avec ce que viennent de dire mes collègues. J’ajoute simplement que je compte sur la pertinence et la lumineuse intelligence avec laquelle M. Kert a rédigé son rapport et sur la sagacité de Mme la ministre pour faire adopter cet amendement qui vise à favoriser la contribution de la télévision à la création audiovisuelle.
Je rappelle que cette création audiovisuelle, bien que parfois minorée, permet à des artistes ou des auteurs de devenir des cinéastes célébrés au festival de Cannes et dans cette assemblée, y compris par M. Darcos ; je pense à Laurent Cantet par exemple, qui a beaucoup travaillé pour la télévision.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l’amendement n° 293.

Mme Martine Martinel. Rassurez-vous, je ne serai pas très longue, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère. Ah bon !

Mme Martine Martinel. Je vous remercie de votre approbation gracieuse et courtoise ! M. Kert, l’autre jour, parlait de la répétition comme d’une vertu pédagogique et j’ose espérer qu’au bout de sept interventions sur un même amendement, vous en maîtriserez le sens, mes chers collègues.

M. Michel Herbillon. C’est l’aveu de l’obstruction !

Mme Martine Martinel. À la suite de mes collègues, je rappellerai que le projet de suppression de la publicité n’avait absolument rien d’urgent. Né d’une tocade du Président de la République, il est fondé sur des représentations erronées. La publicité à la télévision peut être source de créations de qualité et, à l’inverse, sa suppression ne garantit en rien la qualité de la télévision publique.
Une chose est sûre, cette décision va aboutir à un appauvrissement inéluctable du service public. Par ailleurs, si vous lisez la presse – ce dont je ne doute pas, car de nombreux députés de l’UMP sont plongés dans des journaux en ce moment même –…

M. Jean-Frédéric Poisson. Ils font semblant !

Mme Martine Martinel. En lisant la presse donc, on s’aperçoit que les organisations professionnelles font partout part de leurs angoisses quant au financement à long terme de la télévision publique. J’espère, chers collègues, ne pas vous avoir trop interrompus dans votre lecture assidue et vous avoir permis de mieux connaître cet amendement.

M. Michel Herbillon. Allons, madame Martinel, un beau geste à une heure moins dix du matin !

M. Patrick Braouezec. L’heure n’est pas aux gestes ; elle est aux actes !

Mme Martine Martinel. Je vous remercie pour votre enthousiasme, chers collègues de la majorité. Vous cherchiez mon nom tout à l’heure, ce qui faisait bien rire l’un de nos collègues. Eh bien, je m’appelle Martine Martinel, j’ai travaillé avec des étudiants pendant très longtemps, je suis professeur de lettres à l’université. Martine Martinel est une paronomase – je n’ai pas choisi mon nom d’épouse. Mes étudiants de CAPES en riaient moins que vous. Voilà donc une figure de style à retenir : la paronomase. (Rires et applaudissements.)

M. Michel Herbillon. Nous aurons au moins appris quelque chose ! Nous avions l’oxymore de Lionel Jospin ; nous aurons désormais la paronomase de Martine Martinel !

Mme Martine Martinel. Eh oui, on apprend à toute heure !
Pour en revenir à l’amendement n° 605, mes collègues ont tout dit et excellemment. La date imposée par le texte est prématurée. Les professionnels y sont opposés et tout le monde nourrit une grande inquiétude vis-à-vis de cette urgence dénuée de sens. De plus, on joue les puissances de l’argent contre un eldorado dont on est faussement nostalgique en évoquant une télévision que la plupart des gens n’ont jamais connue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Patrick Braouezec. Très bien !

Séance du 4 décembre 2008 - Article 7

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel. Je souscris aux propos de M. Rogemont. Je souhaite m’écarter un peu de l’amendement.

M. le président. Non, madame Martinel, vous avez la parole pour le défendre.

Mme Martine Martinel. Je veux seulement rappeler, en tant que membre de la commission spéciale, que 200 à 300 amendements y ont été examinés en seulement vingt minutes, ce qui ne manquait d’ailleurs pas d’étonner certains collègues de la majorité eux-mêmes.
En lisant votre rapport, au demeurant passionnant, monsieur Kert, on a parfois l’impression de tourner des pages blanches. J’ai été frappée par l’absence de démocratie et d’écoute pluraliste au sein de la commission spéciale. Le mode de désignation et de révocation, par le pouvoir exécutif, du président de la société AEF participe du même esprit. Je m’étonne que Mme la ministre de la culture, que j’ai rencontrée dans certaines réunions – au Centre national du livre, par exemple –, cautionne, malgré les valeurs qu’elle défend habituellement, un déni démocratique qui met à mal la représentation nationale. Comme l’a dit M. Rogemont, les députés de l’opposition sont nombreux, et ils représentent eux aussi les Français.

M. Patrice Verchère. Vous caricaturez !

Mme Martine Martinel. J’ai écouté démocratiquement les débats sans interrompre les orateurs, mon cher collègue : vociférer comme vous le faites est indigne d’un député.

Séance du 4 décembre 2008 - Article 8

Mme Martine Martinel. Pour ma part, monsieur Kert, je m’en remettrai à l’excellent principe pédagogique de la répétition. Et à l’occasion de la discussion sur l’article 8, j’insisterai sur la régression qu’il représente en termes de démocratie et de mise à mal de l’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi j’en appelle à la conscience des membres de la commission Copé. Je souhaiterais les sensibiliser à une vision plus saine de la démocratie et je les exhorte à faire preuve de cette vivacité intellectuelle qu’ils ont manifestée dans d’autres débats et qui paraît quelque peu éteinte aujourd’hui. On s’est beaucoup référé à Victor Hugo et à Montesquieu.

M. Patrice Martin-Lalande. Surtout au Canard enchaîné !

Mme Martine Martinel. Plus modestement, je citerai un petit ouvrage intitulé Matin brun, publié en 1998, mais qui a connu un regain de succès après l’accession de M. Le Pen au second tour de l’élection présidentielle en 2002. Loin de moi l’idée de comparer M. Sarkozy à M. Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Quand même !

M. Christian Ménard. Cela nous touche beaucoup !

Mme Martine Martinel. J’apprécierais que vous me laissiez poursuivre mon propos : ce serait plus courtois, plus démocratique, et cela irait dans le sens du pluralisme que vous mettez sans cesse en exergue !
Avec ce livre qui se situe entre le roman et l’essai, l’auteur nous amène à réfléchir sur les abus du pouvoir. Ses conclusions font frémir. Or, à trop favoriser les appétits excessifs de M. Sarkozy, qui a mis à mal les libertés dans d’autres domaines, je me demande si nous ne finirons pas, nous aussi, par prendre peur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Séance du Mercredi 14 janvier 2009 - Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Avant l’article 1er 

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l’amendement n° 68 rectifié.

Mme Martine Martinel. Je vais reprendre le fil rouge déroulé par M. Mallot pour saluer, en dépit de son absence, la courtoisie de M. Aboud, collègue tout à fait civil et toujours actif dans nos débats.

Mme la présidente. Revenons à l’amendement n° 68 rectifié, madame Martinel !

Mme Martine Martinel. Vous avez raison, madame la présidente, et vous faites bien de rappeler le numéro de mon amendement, tant il est vrai qu’ils sont tous très différents ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il s’agit pour nous d’éviter à tout prix la mise au pas de la démocratie par les dispositions très restrictives que vous nous soumetez. Quand on prétend, à grands cris, défendre l’expression populaire, comme vous l’avez fait lors du débat sur l’audiovisuel public, l’exigence référendaire me paraît être le garant de la démocratie, digne de La République de Platon.

Séance du Jeudi 15 janvier 2009 - Application des articles 34-1, 39 et 44  de la Constitution

Avant l’article 1er

M. le président. En attendant, Mme Martinel est seule à avoir la parole.

Mme Martine Martinel. Merci de votre mansuétude et de votre respect de la démocratie, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Laissez parler Mme Martinel !

Mme Martine Martinel. Je suis une nouvelle députée. Quand j’ai été élue, il me semblait que l’Assemblée nationale était le « sanctuaire de la démocratie », pour reprendre une expression de Noël Mamère. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Il sait de quoi il parle !

Mme Martine Martinel. Étant professeur de lettres classiques, j’ai l’habitude de citer des auteurs morts. Mais je trouve qu’il est bon parfois de citer un auteur vivant.

M. Benoist Apparu. M. Mamère n’est pas un auteur !

M. le président. Seule Mme Martinel a la parole et elle peut en user comme elle l’entend.

Mme Martine Martinel. Normalement, ce sanctuaire de la démocratie n’est jamais troublé. C’est à peine s’il a été égayé hier, quand une de nos collègues a fait d’un amendement une lecture légèrement érotisée.
Ce sens de la démocratie, que je croyais si fort au Parlement, me semble être complètement bafoué au prétexte de la révision constitutionnelle : l’exécutif cherche à prendre plus de pouvoir et semble dénier aux parlementaires le droit de s’exprimer. Hier, M. Warsmann ou M. Ollier,...

M. Benoist Apparu. Eux, ce sont des auteurs !

Mme Martine Martinel. Tout à fait ! Et ils sont vivants !

M. Jean Leonetti. Alors que M. Mamère est mort depuis longtemps !

Mme Martine Martinel. Non, je lui souhaite une longue vie.

M. le président. Ne vous laissez pas distraire par les députés qui n’ont pas à prendre la parole, madame Martinel !

M. Jean-Christophe Lagarde. Elle cherche vainement en quoi son amendement est différent des précédents !

Mme Martine Martinel. C’est peut-être vous qui n’avez pas compris, monsieur Lagarde !

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Nous, nous savons lire !

Mme Martine Martinel. La démocratie est le règne de la parole libre, ce qui suppose que les parlementaires aient le sens de l’écoute. Nous l’avons mesuré hier soir à de nombreux moments, mais peut-être certains parmi vous n’étaient-ils pas dans l’hémicycle. M. Warsmann et M. Ollier n’ont cessé de répéter, sur un ton comminatoire, que si les Français nous voyaient, ils nous jugeraient.

M. Benoist Apparu. C’est vrai !

Mme Martine Martinel. Mais que diraient vos électeurs en voyant vos réactions ce matin ? Vous aimez diffuser des clips sur Internet. Si l’on avait filmé les invectives – « absurde », « grotesque » – dont M. Copé a usé à notre égard,…

Mme Valérie Rosso-Debord. Nos débats sont diffusés en direct !

Mme Martine Martinel. …je me demande ce que penseraient les Français. Certes, cet amendement est un peu identique aux précédents, mais ce n’est pas tout à fait le même.

M. Benoist Apparu. Quelle est la nuance ?

Mme Martine Martinel. Les députés de notre groupe sont tous différents.

M. le président. Il faut conclure, madame.

Mme Martine Martinel. Je le ferai en remerciant M. Apparu pour son sens de la vocifération démocratique. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute applique-t-il déjà une nouvelle loi, qui aura cours désormais sur les bancs de l’Assemblée.

Mardi 16 décembre 2008 - Questions au Gouvernement

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Martinel. Monsieur Darcos, vous avez déclaré haut et fort être le ministre de l’éducation nationale, et non celui de l’hésitation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Je vous le confirme !

Mme Martine Martinel. Sans doute n’aviez-vous pas prévu de devenir celui de l’irritation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Alors que le lycée joue un rôle essentiel dans le système éducatif et dans la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur, vous prétendiez, une fois encore, imposer sa réforme au mépris de toute concertation. Ce n’est pas au cours de la réunion à laquelle vous avez convoqué en urgence, un samedi matin, cinq cents des leurs, triés sur le volet, que les lycéens ont pu exprimer leur avis. Pourtant, même cette réunion, soigneusement préparée par vos services, a donné lieu à des manifestations de rejet de votre projet.
Tenus à l’écart de toute information, les enseignants se sentent méprisés par un ministre qui n’a pour seul message à leur adresser que des petites phrases dédaigneuses – comme ce fut le cas au sujet des maternelles –, des mesures vexatoires – comme avec le service minimum d’accueil – et, surtout, la suppression de moyens qui, comme pour les RASED, aggrave les difficultés des élèves les plus fragiles.
La mobilisation des lycéens et des professeurs, mais aussi de nombreux parents, a sans doute amené le Président de la République lui-même à exiger que soit repoussée en catastrophe votre annonce médiatique, qui était prévue pour aujourd’hui.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin ouvrir une véritable concertation, comme nous vous le demandons depuis des semaines, pour que la nécessaire évolution du lycée permette d’atteindre cet objectif que nous partageons tous : l’accès de 50 % d’une classe d’âge à la licence ? Toutefois, comment vous faire confiance alors que vous avez déclaré ce matin, sur Europe 1, qu’il s’agissait simplement de « reculer pour mieux sauter » ?

M. Jean Glavany. C’est le ministre qui risque de sauter !

Mme Martine Martinel. Monsieur le ministre, souffrez d’entendre et de prendre le temps d’hésiter ; cela vous évitera peut-être d’avoir à renoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Madame Martinel, enfin, le parti socialiste parle de l’éducation nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Jusqu’à présent, j’avais entendu M. Lang me promettre un « Vietnam » – drame des années 1970 –, d’autres évoquer Terminator – un film culte des années 1980 – et Mme Aubry proposer des manifestations dignes de 1936. Si tel est votre projet de réforme, je suis bien le ministre qui n’hésite plus ; je ne suis pas, en tout cas, celui de la désinformation nationale !

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Vous me demandez d’arrêter les réformes, mais à quelles réformes pensez-vous ? À celle des maternelles, qui n’a jamais eu le moindre commencement d’existence ? Dois-je supprimer les deux heures de soutien dont bénéficient actuellement tous les élèves de l’école primaire ou celui qui est proposé aux collégiens ? Faut-il que nous cessions d’accueillir dix mille élèves handicapés, comme nous l’avons fait lors de la dernière rentrée ? Si c’est cela que vous voulez, dites-le ! La réforme du lycée est nécessaire. Or je n’ai pas encore entendu de votre part de propositions à opposer à ces constats d’évidence : actuellement, 15 % d’élèves redoublent leur seconde, 150 000 disparaissent de la circulation au lycée et un bachelier sur deux n’a aucun diplôme du supérieur au bout de trois ans. Que répondez-vous à cela : que je suis Terminator ou le ministre de l’hésitation nationale ?
Ainsi que je vous l’ai dit, nous allons repartir de zéro et parler avec les enseignants et la jeunesse. (« Zéro ! Zéro ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Je vous en prie !

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Nous allons faire ce que vous n’avez pas fait. Je ne suis pas le ministre de l’hésitation nationale : je suis plus que jamais décidé à réformer, et nous réformerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Séance du 4 Novembre 2008 : Lors de la discussion générale, Martine MARTINEL intervient au sujet des RASED

" Monsieur le ministre, lors des débats de ce matin, vous vous êtes réjoui – à juste titre – de pouvoir intégrer dans les écoles les enfants en situation de lourd handicap. Pour ma part, je voudrais insister sur la confusion qui s’installe entre le système d’aide personnalisée instauré depuis la rentrée, et l’aide spécialisée pour les enfants en difficulté qui est dispensée par les RASED ou des groupes qui travaillent ensemble.
L’aide spécialisée est un travail spécifique qui ne peut être mené avec une classe entière : analyse des difficultés, recherche de leurs origines, concertation entre les enseignants spécialisés et la famille. Je voudrais aussi préciser qu’il existe des AVS-co – chargés de groupes d’environ dix élèves – à qui on n’offre souvent qu’un mi-temps et aucune formation, et dont les emplois sont menacés. "

Séance du 4 Novembre 2008 : Au cours de la discussion sur le projet de Loi de finances 2009, Martine MARTINEL interpelle le Ministre de l'Education nationale au sujet de l'avenir des IUFM.

"Monsieur le ministre, Nicolas Sarkozy a annoncé, au mois de juin, son intention de confier la formation des enseignants aux seules universités et non aux IUFM avec une exigence de « masterisation » pour les candidats aux concours d’enseignants et une promesse de revalorisation substantielle des carrières.
J’ai le sentiment, à la lecture des textes de cadrage de la réforme des concours, qu’après avoir changé de nom, les IUFM, devenus des écoles professionnelles à l’intérieur de l’université, sont désormais des coquilles vides, dépourvues de contenu et de moyens, victimes de la rigueur budgétaire. [...] "
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Séance du 30 Octobre 2008 : Dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, Martine MARTINEL est intervenue au sujet du dispositif de la couverture médicale universelle complémentaire et de l'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire. Deux sujets préoccupants.
(Lire la suite).

Question Orale sans débat du Mardi 24 Juin 2008 : Martine MARTINEL s'adresse à Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet de l'attribution d'une indemnité de résidence aux agents des trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière – qui travaillent dans les communes de l’aire urbaine de Toulouse. (lire la suite).

Mardi 3 Juin - Questions au Gouvernement : Martine MARTINEL interpelle la Garde des Sceaux au sujet de l’annulation par le Tribunal de Lille d’un mariage au motif de l’absence de virginité de l’épouse. (Lire la suite)

Séance du Jeudi 15 Novembre 2007 : Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2008, Martine MARTINEL interpelle le Ministre de l'Education Nationale suite au suppression massive de postes.

Martine MARTINEL : "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la rentrée 2007, le Président de la République a écrit une longue « Lettre aux éducateurs » pour décliner ses ambitions pour l'école. De votre côté, monsieur le ministre, vous avez récemment affirmé votre souci de résultats et de lutte contre l'échec scolaire.

Paradoxalement, pour mener à bien ces objectifs ambitiaux, vous faites le choix, dans le sillage du gouvernement précédent, de supprimer des postes en masse.

Cette année, en effet, le budget de l'éducation nationale fait apparaître 11200 suppressions de postes." (Lire la suite)